Politique de Confidentialité de www.mondialframec.com

Responsable du Traitement des Données

MONDIAL FRAMEC srl S.S. 31, n. 34 - 15040 Mirabello Monferrato (AL)
info@mondialframec.com

Types de Données collectées

Des détails complets sur chaque type de données collectées sont fournis dans les sections spécifiques de cette politique de confidentialité ou via des textes d'information spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les Données Personnelles peuvent être fournies librement par l'Utilisateur ou, dans le cas de Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il est possible que cette Application ne fournisse pas le Service. Dans les cas où cette Application indique que certaines Données sont facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement.

Les Utilisateurs ayant des doutes sur quelles Données sont obligatoires sont invités à contacter le Responsable. L’éventuelle utilisation de Cookies - ou d’autres outils de suivi - par cette Application ou des responsables des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a pour objectif de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, en plus des fins supplémentaires décrites dans ce document et dans la Politique en matière de Cookies, si disponible.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via cette Application et garantit avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, libérant ainsi le Responsable de toute responsabilité envers des tiers.

Méthodes et lieu de traitement des Données collectées

Méthodes de traitement

Le Responsable prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des Données Personnelles.

Le traitement est effectué via des outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et des logiques strictement liées aux fins indiquées. En plus du Responsable, dans certains cas, d’autres personnes

impliquées dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de système) pourraient avoir accès aux Données, ainsi que des personnes externes (comme les fournisseurs de services techniques tiers, transporteurs, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de communication) nommés également, si nécessaire, Sous-traitants du Traitement de la part du Responsable. La liste mise à jour des Sous-traitants pourra toujours être demandée au Responsable du Traitement.

Base juridique du traitement

Le Responsable traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur dans le cas où l'une des conditions suivantes subsiste :

l'Utilisateur a accordé son consentement pour une ou plusieurs fins spécifiques ; Remarque : dans certaines juridictions, le Responsable peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans le consentement de l'Utilisateur ou une autre des bases juridiques spécifiées ci-dessous, tant que l'Utilisateur ne s'oppose (« opt-out ») à ce traitement. Cependant, ceci n'est pas applicable si le traitement des Données Personnelles est réglementé par la législation européenne en matière de protection des Données Personnelles ;
le traitement est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou l'exécution de mesures précontractuelles ;
le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis ;
le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public ou pour l'exercice de pouvoirs publiques dont le Responsable est chargé ;
le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du Responsable ou de tiers.

Dans tous les cas, il est toujours possible de demander au Responsable de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées aux sièges opérationnels du Responsable et dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour plus d'informations, contactez le Responsable.

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées vers un pays autre que celui où se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir plus d'informations sur le lieu de traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section concernant les détails sur le traitement des Données Personnelles.

L’Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données en dehors de l'Union Européenne ou à une organisation internationale de droit international public ou composée de deux pays ou plus, tels que l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Responsable pour protéger les Données.

Si l'un des transferts décrits ci-dessus a lieu, l'Utilisateur peut faire référence aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Responsable en le contactant aux coordonnées reportées au début de ce document.

Période de conservation

Les Données sont traitées et conservées pendant le temps requis par les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Par conséquent :

Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Responsable et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la fin de l'exécution de ce contrat.
Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l'intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu'à ce que cet intérêt soit satisfait. L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Responsable.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Responsable peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Responsable pourrait être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue, conformément à une obligation légale ou à une ordonnance d’une autorité.

À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Par conséquent, à la fin de ce délai, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Fins du Traitement des Données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Responsable de fournir ses Services, ainsi qu'aux fins suivantes : Statistique, Contacter l'Utilisateur et Affichage de contenus de plates-formes externes.

Pour obtenir des informations supplémentaires plus détaillées sur les fins du traitement et sur les Données Personnelles concrètement pertinentes pour chaque fin, l'Utilisateur peut consulter les sections correspondantes de ce document.

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :

Registration form to Mailing List or Newsletter

By registering on the mailing list or for the newsletter, your Data will be added to the contact list of those who may receive email messages containing information of commercial or promotional nature relating to the Owner and Data Controller.

Personal Data collected: email address, first name, last name, phone number and address. Your data will not be in any way transferred to third parties for marketing purposes.

Your Personal Data shall be stored for as long as required by the purpose they have been collected for.
Your data will be stored in European territory and protected according to Regulation (EU) 2016/679.
Your data will be protected with all the best and current protection systems, aimed at preventing unauthorized access, disclosure, modification or destruction. The treatment is carried out through IT and / or telematic tools, with organizational methods and with logic strictly related to the purposes indicated.

The provision of personal data is not compulsory, any refusal to provide them will unable us to send the newsletter

You have the right, at any time, to request the modification or cancellation (right to be forgotten) of the Personal Data object of this consent, by sending an email to the Data Controller or by contacting us in any other way.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

General Sales Terms & Conditions by MONDIAL FRAMEC

The following General Sales Terms & Conditions Agreement rules the trade between MONDIAL FRAMEC SRL, legally resident in Strada Statale 31, no. 34, 15040 MIRABELLO MONFERRATO (AL), Italy, VAT No. 02533520066 (hereby mentioned as MONDIAL FRAMEC) and the Client.

1 Closure of Contract

The sales contract shall be deemed completed upon receipt of payment, any other written communication, or conclusive behavior from which the acceptance of the order is evident.

2 Order Confirmation

The Client is required to send written proof of its product order to MONDIAL FRAMEC. Verbal orders will not be accepted.

The order confirmation issued by MONDIAL FRAMEC and sent by email to the Client recaps the products commissioned, their price, and any other information concerning the order. Any potential error, change, or cancellation must be reported in writing within 24 hours upon receipt: nothing being received, MONDIAL FRAMEC will proceed to the order fulfillment by tacit consent.

A handling fee of € 20.00 + VAT will be charged for orders with a taxable amount less than € 35.00 + VAT.

The Client must provide a written confirmation of any order changes made verbally or by phone. Otherwise, MONDIAL FRAMEC will not be held responsible for any potential error or misunderstanding.

È fondamentale che al momento dell’ordine non siano in essere insoluti o ritardi di pagamenti. In qual caso il nuovo ordine non potrà essere evaso prima del rientro degli stessi.

No outstanding or late payments must be pending at the time of the order. In this case, the new order will not be processed before the return of the same.

Unless otherwise noted, the appliances operate on 230 V/50 Hz voltage (other voltages and frequencies are provided on request).

3 Return, Transportation and Delivery, Goods Damage

The Client can choose to have the products collected by its own courier or rely on our delivery system.

In the case of delivery by a carrier contracted by MONDIAL FRAMEC, upon delivery, the goods must be immediately examined and any anomalies shall be SPECIFICALLY stated both on the freight bill and on the carrier’s references (the remark must contain the actual anomalies found or presumed on the good or its packaging - e.g., damaged packaging, cardboard or platform).

Goods free from a remark about improper packaging will not be replaced.

Standard deliveries are operated at the recipient’s street number or the location stated in the freight bill, yet always on the ground floor. For goods unloading or special deliveries that require extraordinary and complementary services, the Client will be issued an extra fee that covers the extra costs incurred (e.g., Limited Traffic Zone, pedestrian areas, or inconvenient locations). This service shall be requested at the time of order.

Any time-consuming changes not agreed upon with MONDIAL FRAMEC will be quantified and charged to the Client.

In the case of Customer's courier pickup, complaints about faulted goods shall be made at the time of loading.

The date of ready goods is intended to be approximate and at our warehouse.

Any delay in delivery shall not entitle the Client to claim compensation for penalties or damages.

4 Guarantee

Sales on Italian territory

In the case of sales on Italian territory, the guarantee for product non-conformity and/or malfunctioning covers all replacement parts and is valid for 12 (twelve) months from the date of shipping.

In the event of product non-conformity, the Client must deliver a written communication to info@mondialframec.com complete with the product’s serial number. Therefore, MONDIAL FRAMEC will bear the costs of shipping and providing, on national territory, the spare parts required to properly run the product. Unless otherwise noted and apart from the first installation (15 days from goods delivery), the Client shall rely on its chosen technicians and bear the costs of labor.

MONDIAL FRAMEC will therefore ask the Client to confirm viewing the return request form for the damaged part. If the client receives the replaced good but fails to return the damaged part within 15 days, MONDIAL FRAMEC will charge for the new good by invoice and paid upon receipt of the same.

In the event of final product malfunctioning (refrigerated appliance) for which the parties agree upon a product return for repair at the locations of MONDIAL FRAMEC or replacement, MONDIAL FRAMEC will require the Client to acknowledge the specific form that provides information regarding the costs charged whereas the collected goods, at the time of verification, prove to be functioning and do not present the manufacturer-caused faults observed during diagnosis.

MONDIAL FRAMEC is not to be held responsible for improper product use or installation by any of the parties involved (Client, technician, end-user).

Sales on European and Non-European Territories

MONDIAL FRAMEC shall not issue any guarantee coverage for sales contracts signed with a Client not located on Italian territory. Nevertheless, MONDIAL FRAMEC will provide the Client with a flat rate discount on the invoice, or alternatively, will provide spare parts for the same amount.

The Client will bear the shipping costs from the facility of Mirabello Monferrato, Italy, for the spare parts required for the first installation.

5 Payment

Le condizioni di pagamento sono riportate nella conferma d’ordine. In presenza di ritardi nei pagamenti delle forniture, le disposizioni ex. D.lgs. 231/2002 assumono efficacia con la costituzione in mora del debitore, con effetto dalla data di scadenza.

The Terms of Payment are stated in the order confirmation. The European provisions Ex. Legislative Decree 231/2002 will apply in case of late payment of supplies, with the debtor’s default notice effective from the due date.

6 Use of Name and Trademark

MONDIAL and FRAMEC are registered trademarks under the property of MONDIAL FRAMEC SRL.

MONDIAL and FRAMEC’s names, logos, and trademarks can be used by the Client on any digital and physical material, solely with the scope of promoting the sales of MONDIAL FRAMEC’s products, as long as they are not diminished by the pairing with other products. Any commercial use must be sent to MONDIAL FRAMEC for approval.

Any third party's use of the trademarks must not cause damage to the image or the reputation of the Company.

Any information or data regarding the characteristics/specifics of our Products found on catalogs, pricelists, brochures, websites, or any similar document are for information purposes only and do not bind MONDIAL FRAMEC to it.

MONDIAL FRAMEC reserves the right to make any necessary or suitable change to its products without previous notice nor communication due.

7 Data Processing

Customer data are processed for administrative, commercial, and accounting purposes, in compliance with Privacy laws.

Upon request, we shall remit full information following the European Regulation 2016/679.

8 Applicable Law and Court

The sale and purchase agreement with MONDIAL FRAMEC is governed by Italian law.

Any dispute with Italian or European-based Clients that may arise due to the application or interpretation of this contract will be solely executed by the Court of Vercelli (VC), Italy.

Should the Buyer be based in a non-European Country, any dispute shall be settled by arbitration with a sole arbitrator appointed following the Rules of the International Chamber of Commerce. The seat of arbitration will be in Milan, Italy. The language of the arbitration will be Italian.

Should the Buyer be based in the Republic of China and/or Hong Kong, any dispute shall be settled by CIETAC (China International Economic and Trade Arbitration Commission) arbitration appointed following the Rules of CIETAC itself. The seat of the arbitration will be Shanghai, China. The language of the arbitration will be English.

These General of Sales Terms & Conditions are written in two languages, Italian and English.

In case any doubts of interpretation arise, the Italian version will prevail.

Formulaire Travaillez avec nous

En remplissant ce formulaire avec vos données, vous consentez à ce qu'elles soient utilisées dans le cadre d'activités de recherche et de sélection de personnel, exclusivement dans le but d'évaluer votre profil, vos aptitudes et vos compétences professionnelles pour les postes ouverts actuels et futurs. Données personnelles collectées : nom, email, prénom, numéro de téléphone et adresse. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de marketing. Vos données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des recherches de personnel actuelles et futures. Vos données seront stockées sur le territoire européen et protégées conformément au règlement (UE) 2016/679. Vos données seront protégées avec tous les systèmes de protection les meilleurs et les plus récents, visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Vous avez le droit, à tout moment, de demander la modification ou la suppression (droit à l'oubli) des données personnelles couvertes par ce consentement, en envoyant un email au Responsable du Traitement ou en nous contactant d'une autre manière.

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Les services contenus dans cette section permettent au contrôleur de données de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'utilisateur.

Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service de statistiques fourni par Google Ireland Limited ("Google"). Google utilise les données personnelles collectées afin de suivre et d'examiner l'utilisation du présent site Web, de compiler des rapports et de les partager avec d'autres services développés par Google.
Google peut utiliser les données personnelles pour contextualiser et personnaliser les annonces dans son réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte, puis supprimées avant que les données ne soient stockées dans un centre de données ou un serveur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation officielle de Google.
Données personnelles traitées : ville, Données d'utilisation, informations sur le navigateur, informations sur l'appareil, latitude (de la ville), longitude (de la ville), nombre d'Utilisateurs, statistiques de session et Outils de suivi.

Lieu de traitement : Irlande - Politique de confidentialité - Opt Out.

Durée de stockage :
_ga : pour stocker et compter les pages vues, statistiques, 2 ans
_ga_* : pour stocker et compter les pages vues, statistiques, 1 an
_gac_gb_* : pour stocker et compter les pages vues, statistiques, 3 mois
_gid : pour stocker et compter les pages vues, les statistiques, 1 jour

Information request form

En remplissant le formulaire de contact avec vos Données, vous consentez à leur utilisation pour répondre aux demandes d'informations.

Données personnelles collectées: adresse e-mail, prénom, nom, numéro de téléphone et adresse. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers à des fins de marketing.

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux demandes d'informations.
Vos données personnelles seront stockées sur le territoire européen et protégées conformément au règlement (UE) 2016/679.
Vos données personnelles seront protégées par tous les meilleurs systèmes de protection actuels, visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés. Le traitement est effectué à travers des outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d'organisation et avec une logique strictement liée aux finalités indiquées.

Vous avez le droit, à tout moment, de demander la modification ou l'annulation (droit à l'oubli) des Données Personnelles objet de ce consentement, en envoyant un e-mail au Responsable du Traitement ou en nous contactant de toute autre manière.

Suivi des conversions Meta Ads (pixel Meta)

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Suivre les conversions sur votre site web ;
Optimiser vos campagnes publicitaires Meta ;
Mesurer l'efficacité de vos annonces.

Les cookies utilisés sont :

_fbp (3 mois) : Stocke les informations sur les conversions.
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Widget Google Maps

Ce type de services permet d'afficher des contenus hébergés sur des plates-formes externes directement à partir des pages de cette Application et d'interagir avec ceux-ci.
Si un service de ce type est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n'utilisent pas le service, celui-ci collecte des données de trafic relatives aux pages sur lesquelles il est installé.

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Lieu du traitement: USA – Politique de Confidentialité

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Lieu du traitement: USA – Politique de Confidentialité

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Droits de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux Données traitées par le Titulaire.

En particulier, l'Utilisateur a le droit de :

révoquer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut révoquer son consentement au traitement de ses Données Personnelles précédemment exprimé.
s'opposer au traitement de ses Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sur le droit d'opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Responsable, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et demander sa mise à jour ou sa correction.
obtenir la limitation du traitement. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Responsable ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.
obtenir l'annulation ou la suppression de ses Données Personnelles. Lorsque certaines conditions sont remplies, l'Utilisateur peut demander la suppression de ses Données par le Responsable.
recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre titulaire. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, communément utilisé et lisible par un dispositif automatique et, lorsque cela est techniquement possible, d’obtenir le transfert sans entrave à un autre responsable. Cette disposition est applicable lorsque les Données sont traitées avec des outils automatisés et que le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat dont l'Utilisateur fait partie ou sur des mesures contractuelles liées à celui-ci.
déposer une plainte. L'Utilisateur peut déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en justice.

Détails sur le droit d’opposition

Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice des pouvoirs publics dont le Responsable est chargé ou pour poursuivre un intérêt légitime du Responsable, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des raisons liées à leur situation particulière.

Nous rappelons aux Utilisateurs que, si leurs Données sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer au traitement sans fournir de raisons. Pour savoir si le Responsable traite des données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent consulter les sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l'Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux coordonnées du Responsable indiquées dans ce document. Les demandes sont déposées gratuitement et traitées par le Responsable dans les meilleurs délais, dans tous les cas dans un délai d'un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement

Défense en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable en justice ou dans les étapes préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes de la part de l'utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Responsable pourrait être obligé de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Log de système et maintenance

Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et tous les éventuels services tiers utilisés par celle-ci pourraient collecter des Logs de système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

De plus amples informations concernant le traitement des Données Personnelles pourront être demandées à tout moment au Responsable du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Réponse aux requêtes « Do Not Track » [Ne Pas Suivre]

Cette Application ne prend pas en charge les requêtes « Do Not Track » [Ne Pas Suivre].

Pour découvrir si les éventuels services tiers utilisés les prennent en charge, l'Utilisateur est invité à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Modifications à cette politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en informant les Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application et, si cela est techniquement et légalement possible, en envoyant un avis aux Utilisateurs à travers les coordonnées de contact en possession du Responsable. Par conséquent, veuillez consulter cette page régulièrement, en vous référant à la date de dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications concernent des traitements basés juridiquement sur le consentement, le Responsable recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Informations sur cette politique de confidentialité

Le Responsable du Traitement des Données est responsable de cette politique de confidentialité.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, également en relation avec toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d’Utilisation

Ces informations sont collectées automatiquement à travers cette Application (également à partir d'applications de tiers intégrées à cette Application), notamment : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la requête, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenue en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les différentes connotations temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails de l'itinéraire suivi dans l'Application, avec une référence particulière à la suite des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

L’individu qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne intéressée.

Personne Concernée

La personne physique à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Sous-traitant du Traitement (ou Sous-traitant)

La personne physique, juridique, l'administration publique ou tout autre organisme qui traite des données personnelles au nom du Responsable, comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

Responsable du Traitement (ou Responsable)

La personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou avec autrui, détermine les fins et les moyens du traitement des données personnelles et les outils utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Le Responsable du Traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette Application.

Cette Application

L'outil matériel ou logiciel au moyen duquel les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par cette Application tel que défini dans les termes correspondants (si présents) sur ce site/cette application.

Union Européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union Européenne contenue dans ce document s’étend à tous les États membres actuels de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen.

Cookie

Petite partie de données conservée dans l'appareil de l'Utilisateur.

Références légales

Cette note d’information sur la confidentialité est rédigée sur la base de plusieurs règlements législatifs, y compris des art. 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679.

Sauf indication contraire, cette note d’information sur la confidentialité concerne exclusivement cette Application.

Dernière modification : 08/10/2024